Enquête publique, aliénation chemins ruraux et voies communales

Sèvremoine engage  une enquête publique en vue de l’aliénation des chemins ruraux et des voies communales à St André, St Macaire, Le Longeron et St Germain, du 1er au 16 mars 2021 inclus.

Chemins ruraux et voies communales concernés par l’enquête publique : 

  • Désaffectation des chemins ruraux de la Gouberte à St André de la Marche, du Verger à St Macaire en Mauges, de Bel Air au Longeron et de la Grande Largère à St Germain sur Moine,
  • Désaffectation et déclassement des voies communales n° 107 et de la parcelle privée cadastrée B2060 à St André de la Marche, et d’une partie de la voie communale n°142 à La Pinelière à St Macaire en Mauges.

Cette enquête publique aura lieu du lundi 1er mars au mardi 16 mars inclus. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public :

  • lors de deux permanences, le 1er mars et le 16 mars de 14h à 17h à l’hôtel de ville à St Macaire en Mauges/Sèvremoine (siège de l’enquête publique),
  • en complément de ces deux permanences, il est possible de prendre rendez-vous pour un échange physique ou téléphonique avec le commissaire enquêteur. Pour cela, il vous faut contacter le service urbanisme au 02 41 64 76 33

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier de présentation du projet sera disponible à l’hôtel de ville de Sèvremoine, 23 place Henri Doizy – St Macaire en Mauges/Sèvremoine, ainsi que le registre permettant au public d’émettre des observations. Le dossier sera également en ligne via cette actualité à compter du 1er mars 2021, premier jour de l’enquête.

Pour émettre des observations en dehors des permanences, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  1. le registre papier à disposition du public à l’hôtel de ville (dans le respect strict des mesures sanitaires en place). Toutes les observations reçues par courrier et par courriel seront annexées à ce registre papier,
  2. par courriel à l’adresse : urbanisme@sevremoine.fr en précisant en objet “Enquête publique”,
  3. par courrier à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête : Commune de Sèvremoine, 23 place Henri Doizy St Macaire en Mauges 49450 Sèvremoine.

Attention, seules les observations reçues dans le temps strict de l’enquête publique pourront être analysées par le commissaire enquêteur.

 

 

 

 

 

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