Vous êtes notaires ?
Mauges Communauté et ses communes membres vous proposent un téléservice pour le dépôt de vos demandes de certificats d’urbanisme d’information et déclaration d’intention d’aliéner.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un processus de dématérialisation des demandes faites à l’administration dont l’obligation pour le volet Urbanisme et Foncier est effectif à compter de 2022. Ce téléservice est le seul moyen de saisine par voie électronique. Il garantit que votre demande a bien été reçue par l’administration. Une demande par voie papier reste cependant toujours possible. La saisie électronique présente l’avantage d’accélérer les délais de réponse en supprimant les délais postaux.
Accédez dès maintenant à ce service en cliquant sur le lien ci-dessous :
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